Politique en matière de confidentialité et de respect de la vie privée

• Informatique et Liberté
• Le site Internet Aide-Mémo 24h/24 est enregistré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 807531.
• Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 06/08/04, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en ligne. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : « Aide-Mémo 24h/24 Données personnelles - 164, rue Victor Hugo - CS 20001 - 92683 Levallois Perret Cedex ».
  
  
• Sécurité informatique
• Le site utilise une technologie de cryptage. Toutes les informations qui transitent vers notre site sont chiffrées durant la transmission.
• Nous utilisons plusieurs types de technologies pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles dans nos fichiers et sur nos serveurs. Toutes les informations nominatives sont traitées et stockées sur des serveurs protégés contre les intrusions extérieures.
• SPB possède des procédures de surveillance strictes pour garantir que seuls certains employés puissent accéder aux informations nominatives.
• Vous avez la possibilité de nous demander à tout moment de mettre fin à l'accès en ligne à vos données personnelles. Cette demande doit nous être adressée par courrier à l'adresse suivante « Aide-Mémo 24h/24 Données personnelles - 164, rue Victor Hugo - CS 20001 - 92683 Levallois Perret Cedex » ou par email à privacy@spbs.fr . Cette demande sera effective 5 jours au plus tard après réception de votre demande par nos services.
  
  
• Non partage des données
• Les informations personnelles ne sont pas cédées ou utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection.
  
  
• Cookies
• Le site n'utilise pas de cookies (fichiers envoyés par un site et stockés sur votre ordinateur).
  
  
• Vos réactions
• N'hésitez pas à envoyer vos questions et commentaires en matière de protection des données personnelles à l'adresse suivante privacy@spbs.fr.

Mentions légales

Le site (ci-après le « Site ») est accessible à l'adresse :www.aidememo.fr

CONDITIONS D'UTILISATION

• Les présentes conditions générales (les « Conditions ») ont vocation à régir les conditions d'utilisation du Site.
• Toute utilisation qui en est faite est réputée être intervenue sur le territoire français.

ÉDITEUR / HEBERGEUR

• Editeur : SPB, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 €, dont le siège social est situé 71, quai Colbert - 76600 le Havre, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 535.318.968
• Hébergeur : SPB, société anonyme de courtage d'assurances à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est 71, quai Colbert - 76600 Le Havre, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 305.109.779, et au registre unique des intermédiaires en assurances sous le numéro (ORIAS) 07.002.642, et disposant d'une Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances.
• Directeur de publication : Jean-Marie GUIAN
• Responsable de la rédaction : Estelle JOUBERT

PROPRIETE INTELLECTUELLE

• L'ensemble de ce Site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le Site et ses composantes (et notamment marques, logos, textes, images, logiciels et/ou base de données sont la propriété exclusive de SPB et/ou ses concédants).
• SPB vous concède gratuitement un droit personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site y compris le droit d'effectuer une impression des pages web. Tout autre droit sur le Site est expressément exclu, sans autorisation préalable de SPB. En particulier, il est interdit de procéder à des adaptations et/ou extractions de tout ou partie du Site, de même que d'établir des liens pointant vers le Site.

LIMITATION DE GARANTIE

• Bien que SPB vérifie avec le plus grand soin les informations figurant au sein du Site, elle ne peut en garantir l'exactitude, l'exhaustivité et/ou la mise à jour. De même SPB ne peut garantir que le Site est exempt d'erreurs matérielles et/ou vices ou, compte tenu des caractéristiques intrinsèques du réseau internet, que le Site pourra être consulté sans interruption.

RESPONSABILITE

• SPB, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus pour responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent Site.
• SPB peut fournir des liens vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants du Site de SPB. SPB n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de SPB au contenu de ces sites ni une association de SPB avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. SPB ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE DE SPB

• Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

• Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées à des fins d'exécution et de gestion de votre contrat, et, dans ce contexte, les informations communiquées ont un caractère obligatoire.
• Les destinataires des données sont le personnel des services concernés de SPB et/ou de ses sous-traitants et le cas échéant des partenaires. Les données pourront également être transmises à des partenaires commerciaux et utilisées à des fins de prospection. Vous pouvez vous y opposer en cochant cette case .
• Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, et de rectification sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit, à tout moment, auprès de : SPB, Département Aide Memo, 71, Quai Colbert - 76095 Le Havre Cedex, ou e-mail aidememo@spb.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

• Les Conditions sont régies par le droit français. Toute contestation quant à leur validité, interprétation ou exécution sera soumise aux tribunaux français compétents.

MESSAGERIE

• Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

CONTACTS

• @ aidememo@spb.fr
• 0800 350 350
  
  
• SPB
• Direction de la Communication
• 40-44, rue Washington
• 75008 Paris
• Tél. : 01 45 61 74 00
• Fax : 01 45 61 74 19

Conditions Générales d'Utilisation

Pour recevoir le texte complet des conditions générales Aide-Mémo 24h/24, merci de nous envoyer votre demande par email, en précisant votre numéro d'abonné, à l'adresse suivante :aidememo@spb.fr